Conditions Générales de Vente
En vigueur au 19/05/2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute prestation fournie par EXIAA — SARL au capital de 500 €, sise 129 rue Lamarck, 11000 Carcassonne, gérée par Florent Pontiac (ci-après « EXIAA ») — au profit de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
2. Prestations
EXIAA produit des vidéos UGC générées par intelligence artificielle à partir d'avatars IA propriétaires. Les prestations incluent : choix d'avatar, rédaction ou adaptation de script, génération vidéo, sous-titres et déclinaisons linguistiques selon le pack souscrit.
3. Tarifs
- 1 vidéo IA de 5 à 30 secondes : 190 € HT.
- À partir de 4 vidéos : 170 € HT par vidéo.
- À partir de 10 vidéos : 150 € HT par vidéo.
- Abonnement mensuel ADS : vidéos de 190 € à 350 € HT selon niche et complexité, puis sur mesure. Engagement minimum 3 mois.
- Options : avatar personnalisé non exclusif +990 €, langue supplémentaire +60 €/vidéo, sous-titres +25 €/vidéo, script étendu +45 €/vidéo, durée > 30 s +6 €/seconde, urgence 24 h +35 %.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA française au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant.
4. Commande et paiement
Toute commande est validée après acceptation du devis par le Client et règlement via Stripe, partenaire de paiement sécurisé d'EXIAA. EXIAA accepte les cartes Visa, Mastercard, American Express et les virements SEPA selon les options activées dans Stripe.
Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est automatique à la date anniversaire chaque mois jusqu'à résiliation conforme à l'article 8.
L'outil, l'infrastructure, les modèles d'avatars et les bases de données utilisés appartiennent à EXIAA.
5. Délais de livraison
Sauf urgence, les délais standards sont : 72 h ouvrées pour le pack Starter, 48 h pour le Pack 4, sur planning défini pour les abonnements Studio ADS. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
6. Droits commerciaux — cession non exclusive
Sauf souscription de l'option d'exclusivité (article 7), les vidéos livrées font l'objet d'une cession de droits commerciaux non exclusive au profit du Client. Cette cession couvre :
- L'utilisation publicitaire (Meta Ads, TikTok Ads, YouTube Ads, Google Ads, etc.) ;
- L'utilisation sur tout site web ou réseau social du Client ;
- L'utilisation en B2B, retail ou affichage numérique ;
- Pour la durée légale du droit d'auteur, dans le monde entier.
L'avatar IA utilisé reste la propriété d'EXIAA et demeure disponible pour d'autres clients dans la base EXIAA. Aucun reproche ne pourra être fait à EXIAA si un autre client utilise le même avatar.
7. Exclusivité — option à 10 000 € HT
Le Client peut acquérir l'exclusivité totale et définitive d'un avatar contre paiement d'un forfait unique de 10 000 € HT. À réception du paiement :
- L'avatar est retiré définitivement de la base EXIAA ;
- Aucun autre client ne pourra plus l'utiliser ;
- Le Client devient seul utilisateur de cet avatar à des fins commerciales ;
- Le forfait est non remboursable.
8. Résiliation des abonnements
Les abonnements Studio ADS sont engagés pour une durée minimum de 3 mois. Au terme, le Client peut résilier à tout moment par email à exiaafrance@gmail.com avec un préavis de 15 jours. Les sommes déjà perçues restent acquises à EXIAA.
9. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité, la Politique cookies et les CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Carcassonne, sauf disposition légale impérative contraire.
