Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 19/05/2026.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site ugcecom.com (le « Site »), édité par EXIAA — SARL au capital de 500 €, 129 rue Lamarck, 11000 Carcassonne, dirigée par Florent Pontiac. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des incidents techniques. EXIAA ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site.

L'utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site.

3. Comptes et formulaires

Certaines fonctionnalités (devis, contact) nécessitent la transmission d'informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. EXIAA se réserve le droit de refuser ou supprimer toute demande manifestement frauduleuse.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, avatars IA, logo UGC ECOM, code source, design, marques) est la propriété exclusive d'EXIAA ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. La cession de droits sur les vidéos livrées est détaillée dans les CGV.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
  • contourner les mesures de sécurité ou d'authentification ;
  • collecter des données sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
  • publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, réseaux sociaux, etc.). EXIAA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. EXIAA met tout en œuvre pour assurer leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de mises à jour tardives. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des traceurs et cookies est précisée dans la Politique cookies.

9. Modification des CGU

EXIAA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Carcassonne, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : exiaafrance@gmail.com. Voir également nos Mentions légales et nos CGV.